NuméroAuteurDépôtTitre
01438Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
02386Olivia Richard21/11/2024Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social
02436Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
02449Ronan Le Gleut28/11/2024Extension du programme Emile aux Français établis hors de France
02480Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
02686Jean-Luc Ruelle26/12/2024Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
02919Sophie Briante Guillemont23/01/2025Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
03003Mélanie Vogel30/01/2025Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
03004Mélanie Vogel30/01/2025Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France

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