Numéro | Auteur | Dépôt | Titre |
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01438 | Sebastien Pla | 10/10/2024 | Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger |
02386 | Olivia Richard | 21/11/2024 | Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social |
02436 | Évelyne Renaud-Garabedian | 28/11/2024 | Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger |
02449 | Ronan Le Gleut | 28/11/2024 | Extension du programme Emile aux Français établis hors de France |
02480 | Évelyne Renaud-Garabedian | 28/11/2024 | Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger |
02686 | Jean-Luc Ruelle | 26/12/2024 | Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires |
02919 | Sophie Briante Guillemont | 23/01/2025 | Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger |
03003 | Mélanie Vogel | 30/01/2025 | Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre |
03004 | Mélanie Vogel | 30/01/2025 | Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France |
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